Recommandés électroniques

Accélérez vos procédures et réduisez vos coûts avec la lettre recommandée 100% électronique

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La Lettre Recommandée Electronique (LRE) eIDAS

Docaposte, à travers sa filiale AR24, propose le 1er service de courriers recommandés électroniques qualifiés eIDAS en France. 

Avec la même valeur juridique qu’un courrier recommandé papier (Art. L.100 du code des postes et des communications électroniques) la LRE possède une valeur probatoire en cas de litige. 

Ce qui fait la force de cette lettre recommandée 100% électronique c’est aussi son accessibilité car elle propose un service unique de vérification d’identité à distance qui permet aux destinataires d’accuser réception 24h/24 depuis leur smartphone ou leur ordinateur.

De son côté, l’expéditeur reçoit la preuve de dépôt et d’envoi (avis de passage) immédiatement après avoir envoyé son recommandé, les preuves suivantes lui sont ensuite remises au fur et à mesure des actions réalisées par le destinataire (accusé de réception, refus ou négligence). Ainsi l’envoi recommandé est tracé de bout en bout et la conservation des contenus pendant 10 ans apporte une valeur supplémentaire par rapport aux envois papier.

La LRE : mode d'emploi

  • Vous vous authentifiez de manière sécurisée
  • Vous renseignez le ou les destinataires et joignez les documents à envoyer
  • AR24 horodate le courrier et les pièces jointes puis notifie le ou les destinataires 
  • Vous recevez les preuves associées à votre envoi tout au long de son acheminement (preuve de dépôt et d’envoi immédiate, accusé de réception, refus ou négligence en fonction des actions des destinataires)
  • Les destinataires sont relancés 4 fois pendant le délai d’instance (15 jours) pour maximiser le taux d’ouverture des courriers
  • Conservation en France de vos preuves et courriers (et pièce jointe) pendant 10 ans

Utilisez la LRE qualifiée depuis plusieurs plateformes et gagnez en efficacité

  • Depuis le site ar24.fr : directement en SaaS, vous vous connectez sur votre espace client en ligne pour envoyer vos recommandés, gérer vos destinataires, stocker et classer les preuves associées à vos envois.
  • Depuis Maileva : également en mode Saas, vous vous connectez sur votre espace client en ligne pour réaliser vos envois. La plateforme Maileva a l’avantage supplémentaire de vous permettre d’accéder à d’autres services pour gérer les échanges au sein de votre entreprise tels que la dématérialisation des factures ou des bulletins de paie.
  • En API : intégrez nos API dans votre logiciel métier pour accéder rapidement et facilement à l‘envoi de lettres recommandées électroniques pour vous et vos collaborateurs.

La valeur juridique

La Lettre Recommandée Electronique AR24 (LRE) possède la même valeur juridique que le recommandé papier (LRAR), selon l'article L.100 du code des postes et des communications électroniques. Ainsi, en cas de litige, la LRE possède une valeur probatoire devant un juge et offre toute la protection nécessaire à l’expéditeur.

De plus, elle apporte la preuve du contenu grâce à la conservation pendant 10 ans des envois (preuves et contenu).


La lettre recommandée électronique répond en tous points au règlement européen eIDAS qui a pour rôle d’accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché européen.

Les autres produits intégrés à la LRE

L’Identité Numérique La Poste

Lors de la phase d’accusé de réception, il est donné 3 choix aux destinataires de recommandés 100% électronique pour s’authentifier (prouver qui ils sont) :

  • Utiliser un MIE (Moyen d’Identification Electronique) comme une Clé RGS** (certificats Certinomis par exemple) ou un Code OTP)
  • Utiliser le parcours unique de vérification d’identité à distance AR24
  • Utiliser L’Identité Numérique La Poste (celle-ci permet d’accuser réception en quelques secondes – Un véritable avantage pour les destinataires)
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Digiposte

AR24 conserve les LRE envoyées, les preuves associées et les pièces jointes pendant 10 ans (pour vous, expéditeur et pour vos destinataires qui pourront y accéder en se créant un compte gratuit sur ar24.fr).

  • Pour encore plus de confort pour les destinataires, AR24 propose Digiposte, un service de confiance du groupe La Poste
  • D’un simple clic, le destinataire peut ainsi envoyer les courriers reçus dans son coffre-fort numérique Digiposte
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Les avantages de la LRE

  • Strict équivalent juridique à la LRAR papier

  • Envoi et acheminement instantanés

  • Preuve de dépôt et d’envoi immédiate (avis de passage)

  • Tarif unique sans surcoût quelle que soit la taille des documents

  • Contenu et suivi de la lettre recommandée électronique disponible 24h sur 24, 7j sur 7

  • Identification du destinataire à distance facilitée grâce à notre dispositif unique de vérification d’identité

  • Conservation pendant 10 ans (LRE, PJ, preuves)

  • Réduction de l’empreinte carbone

Les autres produits de notre gamme recommandé

Le comparateur de recommandés

LR Papier

  • Envoyez vos recommandés au format papier (LRAR)
  • Le consentement du destinataire particulier n’est pas nécessaire
  • Expéditeur mentionné sur la preuve de dépôt
  • Vérification de l’identité du destinataire par le facteur
  • Preuve de dépôt et d’envoi dématérialisée à réception immédiate, et preuve d’avis de réception papier
  • Pas de conservation des preuves
  • Le tarif dépendant du nombre de pages

LRE eIDAS

  • Envoyez vos recommandés au format 100% électronique (LRE)
  • Le consentement du destinataire particulier est obligatoire
  • Vérification d’identité de l’expéditeur à un niveau élevé
  • Vérification de l’identité du destinataire à un niveau substantiel
  • Toutes les preuves dématérialisées à réception immédiate
  • Conservation des preuves, du courrier et des PJ pendant 10 ans
  • Tarif unique sans surcoûts

Envoi Recommandé Electronique Simple

  • Envoyez un courrier avec un suivi (ERE simple) lorsque la loi n’exige pas l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception
  • Le consentement du destinataire particulier au préalable de l'envoi pour plus de sécurité
  • L’expéditeur n’est pas mentionné sur la preuve de dépôt
  • Destinataire mentionné sur la preuve de réception
  • Toutes les preuves sont dématérialisées à réception immédiate
  • Conservation des preuves, du courrier et PJ pendant 10 ans
  • Tarif unique sans surcoûts

LR Optimale

  • Envoyez un recommandé : c’est votre destinataire qui décide s’il souhaite recevoir une LRE ou une LRAR
  • Le consentement du destinataire particulier est demandé lors de l’envoi (si le consentement est recueilli, le courrier est envoyé par LRE)
  • Vérification d’identité de l’expéditeur à un niveau élevé
  • L'envoi est électronique ou par voie postale en fonction de la préférence du destinataire
  • Toutes les preuves sont dématérialisées à réception immédiate, si l'envoi se fait par voie postale, la preuve est celle d'un AR papier
  • Conservation des preuves, du courrier et PJ pendant 10 ans (si l'envoi se fait par voie postale, il n'y a pas de conservation des preuves)
  • Le tarif dépend du type d'envoi (électronique ou papier)

L’avis électronique pour les syndics de copropriété

L’avis électronique est un procédé électronique dédié aux syndics de copropriété. Conforme au décret 2020-834 du 2 juillet 2020, il est uniquement valable pour les convocations d’AG, les PV d’AG et les mises en demeure. Pour ces usages, et en cas de litige, il offre une valeur probatoire devant un juge.

L’avis électronique possède un tarif unique (refacturé à la copropriété) et n’a pas de limites de pièces jointes. Il est acheminé instantanément et le syndic expéditeur reçoit les preuves associées à l’envoi par email (preuve de dépôt et transmission, accusé de réception, négligence). 

De son côté, le destinataire copropriétaire accuse réception en 2 clics, sans avoir besoin de s’identifier.

Véritable innovation, l'avis électronique remplace le recommandé en copropriété (pour les 3 usages cités ci-dessus) et simplifie énormément les communications règlementées entre le syndic et les copropriétaires.

Les chiffres clés

  • Achemineur français de Lettres Recommandées Electroniques

    1er

  • d’envois recommandés électroniques distribués depuis 2015

    10 millions

  • vérifications d’identités à distance réalisées chaque mois

    + de 100 000

  • comptes utilisateurs

    + de 75 000

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1. L’utilisation de la LRE

2. La valeur juridique de la LRE

3. Les avantages de la lettre recommandée électronique

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