Solutions qualifiées et certifiées

Docaposte, acteur qualifié eIDAS sur l’ensemble de sa gamme de services numériques de confiance

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Il est facile de se considérer « tiers de confiance », mais avoir une reconnaissance par l’état et l’Europe est une vraie expertise. Petit tour de ces labels à haute valeur et haut niveau d’exigence.

Le Règlement eIDAS, fondement de la confiance en Europe

Les services de confiance selon le règlement eIDAS :

  • Délivrance de certificats qualifiés de signature électronique, de cachet électronique, d’authentification de site internet,
  • Horodatage électronique,
  • Validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés,
  • Conservation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés,
  • Envoi recommandé électronique

En France, l’ANSSI (Agence Nationale de la sécurité des systèmes d’information) est en charge de l’application du règlement eIDAS pour la France. L’ANSSI qualifie les prestataires et les services au sens du règlement eIDAS.

Retrouvez la liste des prestataires de services de confiance européens.

Qualification eIDAS. De quoi s’agit-il ?

EU Trust Services Dashboard (europa.eu) légende : nombre de prestataires (qualifiés et non qualifiés) de service de confiance en Europe. Source : trusted list officielle.
  1. La qualification d’un service impose la qualification du prestataire qui délivre ce service
  2. Un haut-niveau d’exigence commun : sécurité informatique, gestion RH, sécurité réseau, opérationnel, traçabilité, maintien du respect des exigences dans le temps
  3. Valable 2 ans, nécessite une réévaluation et un renouvellement tous les 2 ans
  4. Une reconnaissance Européenne
  5. Une valeur juridique Européenne

En lien avec le règlement eIDAS, et pour encadrer les parcours de vérification d’identité à distance, l’ANSSI certifie des prestataires de ce service, tels que Docaposte

  • Parcours en ligne de vérification d’identité à partir d’un titre d’identité et d’un selfie vidéo

  • Permet de connaître l’identité d’un utilisateur

  • Pour tout utilisateur n’ayant pas d’identité vérifiée

  • Valeur équivalente à un face à face physique, niveau substantiel

  • Combinaison gagnante de l’intelligence artificielle et de l’expertise humaine

  • Valeur opposable du retour d’un service PVID

  • Garant des preuves des dossiers d’identification

  • Moins de 10 prestataires en France vont proposer ce service en 2022

  • Docaposte certifié PVID par l'ANSSI

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    • Identité vérifiée, permettant de ne pas refaire la vérification d’identité depuis un titre d’identité
    • Equivalent à un face à face physique, niveau substantiel

  • Certificats

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    • Qualification eIDAS et RGS (Règlement Général de Sécurité)
    • Certificat pour signature électronique de niveau avancé et qualifiée, et authentification
    • Certificat sur token physique ou certificats hébergés

  • Lettre recommandée électronique AR24

    Accélérez vos procédures et réduisez vos coûts avec la lettre recommandée 100% électronique AR24

    • L’équivalent juridique de l’envoi recommandé papier
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Validao vérifie le niveau de confiance des documents électroniques signés et cachetés

  • Vérifie la compatibilité des documents avec la politique de confiance de l’entreprise

  • Disponible via portail ou API

  • Intuitif et utilisable par tous types de collaborateurs

  • Qualifié eIDAS

  • Mise à disposition de rapports de validation des signatures et/cachets téléchargeables, intégrables dans les fichiers de preuve.

  • Service indépendant mais compatible avec d’autres solutions de confiance de Docaposte : archivage électronique, préservation des signatures, services de signature électronique, …

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