Conformité réglementaire

Le marché de l’assurance est confronté à une multiplication des réglementations. Pour mieux vous accompagner, Docaposte a conçu des solutions spécifiques de délégation à forte valeur ajoutée, directement liées aux évolutions réglementaires.

Les contraintes réglementaires du métier

La directive européenne Solvabilité 2 vise notamment à harmoniser la réglementation dans l’UE, à assurer une meilleure compétitivité à l’international et à renforcer la solidité des établissements pour améliorer la protection des assurés et de leurs ayant droits. Plusieurs réglementations visant à protéger les clients ont suivi ces dernières années :

La loi du 13 juin 2014, dite loi Eckert, impose aux assurances, depuis janvier 2016, de recenser annuellement les contrats d’assurance vie en déshérence afin d’en rappeler systématiquement l’existence à leur titulaire ou leurs ayants droit
La loi Hamon, dite « loi sur la consommation », qui permet aux assurés depuis 2015 de résilier leur contrat d'assurance après 1 an d'adhésion, sans s'exposer à des pénalités
Les directives européennes pour la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) exigent des acteurs du monde de l’assurance une meilleure connaissance de leurs clients et des flux financiers adjacents (KYC…)

Les sociétés d’assurance sont aujourd’hui contraintes de mettre en place des processus, parfois complexes, pour garantir dans la durée leur conformité avec ces différentes règlementations. Docaposte accompagne ses clients sur les problématiques de compliance grâce à un ensemble de services visant à optimiser les traitements associés.

Améliorez la gestion des successions et de la déshérence

AssurRisques est une offre de délégation totale des successions et de la déshérence en assurance de personnes (épargne et/ou prévoyance) comme en gestion de patrimoine et opérations de banque. Elle s'appuie sur :

Notre expertise métier
Notre performance technique et un portail à destination des bénéficiaires et/ou des personnes en déshérence
Un back office permettant de gérer et suivre les dossiers de succession et de déshérence, conformément aux contraintes réglementaires

La proposition de valeur d’AssurRisques

Une délégation totale des successions et de la déshérence
Un processus de gestion de fin de contrat facilement externalisable
Une limitation de l’exposition aux risques règlementaires imposés par le régulateur, reposant sur : un traitement de l’AGIRA1 et l’AGIRA2, la gestion des reportings loi Eckert ainsi que le transfert à la Caisse des Dépôts et Consignation
Une hausse du taux de réemploi des fonds basés essentiellement sur la réactivité et la communication
Dans le cadre des successions, la prise en charge des pénalités imposées par les lois Eckert et PACTE sur des éventuels retards dont nous serions responsables

La solution KYC de Docaposte

L’efficacité opérationnelle reste une obligation :

Contrôles KYC de personnes physiques et/ou morales
Contrôles de l’origine et de la destination des fonds
Externalisation à des experts rompus à la fraude et l’usurpation d’identité
Solution bout en bout : de l’entrée en relation à la vigilance continue (Remédiation / Ongoing)
Des ressources technologiques pour accélérer le KYC : L'Identité Numérique La Poste, le coffre-fort numérique Digiposte, la Blockchain Archipels...

Etre KYC compliant nécessite la mise en place des protocoles, des savoir-faire humains et des technologies en fonction du profil risque-client. Cette conformité réglementaire impose de sécuriser l’authentification et l’identification, dès l’entrée en relation (onboarding) et tout au long du cycle de vie du client.

Le Know Your Customer (KYC) et les contrôles anti-fraude sont stratégiques pour les acteurs soumis à la règlementation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ces problématiques se situent à la croisée entre la conformité et la relation client, elles exigent des solutions alliant le meilleur du numérique et de l’humain. Les contraintes réglementaires se renforcent, la nécessité d’offrir des parcours clients fluides s’intensifie.