Facture électronique

De plus en plus plébiscitée par les entreprises et poussée par les Etats, la facture électronique se généralise. Docaposte décrypte pour vous la nouvelle réglementation.

Contactez un conseiller

Qu’est ce qu’une facture électronique ?

La facture électronique est une facture qui a été émise, transmise et reçue dans un format numérique, grâce à un processus de facturation automatisé dans son intégralité. La validité d’une facture électronique n’est réelle qu’à la condition que son émetteur soit formellement identifié, que son contenu ne puisse être modifié et que sa lisibilité et son exhaustivité soient effectives. Tout comme la facture papier, elle doit nécessairement comporter les mentions obligatoires exigées. Selon le type de destinataire, les obligations (mode transmission, type de format, données complémentaires) varient.  



Objectifs et calendrier de la réforme​

Déjà instaurée pour le secteur public depuis 2020, l’obligation de la facture électronique sera prochainement étendue aux échanges BtoB entre les entreprises et associations assujetties à la TVA et établies en France. On parle aussi parfois d’e-invoicing.

Objectifs de la réforme​ :

  • Simplifier la vie administrative et améliorer la compétitivité des entreprises ​
  • Sécuriser le recouvrement de la TVA tout en luttant contre la fraude ​
  • Améliorer la connaissance de l’activité des entreprises en temps réel ​
  • Anticiper l’obligation VIDA, qui rendra obligatoire la facture électronique pour les échanges internationaux entre les membres de la communauté européenne. ​


Calendrier ​:

  • Ainsi la réforme se déroulera en deux temps, dans un calendrier communiqué par la DGFiP : ​
  • A partir du 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises et une obligation d’émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. ​
  • A partir du 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises. 



Questions fréquentes sur la facture éléctronique 2

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Suspendisse convallis, mauris eu condimentum luctus.

  • La réforme poursuit plusieurs objectifs :

    • Simplifier les échanges entre entreprises.
    • Réduire les délais de traitement des factures.
    • Automatiser les processus comptables.
    • Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.
    • Faciliter à terme les déclarations fiscales grâce à la transmission des données à l'administration.


Questions fréquentes sur la facture électronique 3

Rien à signaler

  • Bientôt

  • Parce que