Régalien et professions juridiques

Notre expertise des politiques publiques

• Sécurité intérieure

  Tous ces défis appellent le déploiement rapide des produits numériques les plus fiables et les plus disponibles, ainsi qu'une innovation technologique continue.

  • Assurer le maintien de l’ordre
  • Anticiper et gérer les catastrophes naturelles dans un contexte de changement climatique
  • Réduire les accidents de la route
  • Gérer les titres d’identité

• Immigration, asile et intégration

  Pour répondre à ces enjeux complexes qui impliquent des données sensibles, l’État et ses opérateurs ont besoin de s’appuyer sur des outils numériques performants, résilients et sécurisés. L’internationalisation des échanges et les crises politiques, économiques et climatiques à l’échelle mondiale modifient en profondeur les équilibres migratoires. Les missions de l’Etat dans ce domaine sont multiples :

  • Contrôler les frontières et assurer le respect des règles d’entrée et de séjour
  • Favoriser l’intégration des ressortissants étrangers en situation régulière
  • Ou encore assurer le bon fonctionnement du système d’asile

• Justice civile et administrative

  La transformation numérique est indispensable pour que les magistrats, les greffiers et les autres agents des juridictions civiles et administratives soient en capacité de répondre à ces exigences :

  • Répondre à la demande croissante des citoyens d’une justice accessible, rapide et effective, qu’il s’agisse des litiges privés, du travail, du commerce ou encore des contentieux entre l’administration et ses usagers ou ses agents
  • Maintenir l’attractivité de notre territoire par l’efficacité du système juridictionnel
  • Garantir l’exercice des libertés publiques

• Professions juridiques et judiciaires

  Pour assurer le bon fonctionnement du système juridique du pays, les sept professions réglementées du droit jouent un rôle central. Avocats, notaires, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires de justice, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, commissaires aux comptes et opérateurs de ventes volontaires : ces entrepreneurs de service public sont des gardiens du contrat social et des acteurs clés de la souveraineté. Ils ont besoin d’un numérique de confiance et souverain.

• Défense

  Pour assurer ces missions essentielles à notre souveraineté, l’ensemble des acteurs de la défense ont besoin des outils numériques les plus performants et les plus disponibles, et d’une dynamique d’innovation rapide, puissante et opérationnelle.

  • Anticiper les bouleversements géopolitiques (pour adapter nos politiques publiques)
  • Relever les défis de sécurité nationale (conflits armés, terrorisme, cyberattaques et désinformation)

• Diplomatie et aide au développement

  Dans un contexte géopolitique bousculé, notre diplomatie et notre action en faveur des pays en développement ont plus que jamais besoin de s’appuyer sur des solutions numériques de confiance, adaptées à l’étendue de notre réseau en termes de capacité et de disponibilité.

  • Défendre les intérêts de la France
  • Porter la vision de l’équilibre international et du développement solidaire de notre pays

• Justice pénale et politique pénitentiaire

  La sauvegarde de la cohésion nationale passe par une chaîne pénale efficace, de la recherche des auteurs d’infractions à l’exécution des sanctions prononcées par les juridictions :

  • Police judiciaire
  • Parquets
  • Formations de jugements
  • Etablissements pénitentiaires