L'instant numérique : la signature électronique

La signature électronique

Pourquoi l’utiliser dans vos transactions clients ? Quels sont ses atouts et ses cas d’usage ? Découvrez les réponses en vidéo avec notre équipe d’experts !

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La signature électronique qualifiée : de quoi s’agit-il ? pour quels usages ?

Bonjour et bienvenue, je suis Frédéric Ollivier, Directeur commercial offre signature électronique, chez Docaposte.
Dans ce nouvel épisode de L’instant numérique, je vous propose de prendre quelques minutes pour vous présenter les caractéristiques et les usages de la signature électronique qualifiée.

La signature électronique s’est imposée progressivement dans le monde professionnel et cela dans toutes les entreprises : TPE, PME, grandes entreprises.
Elle est encadrée par le règlement européen eIDAS qui prévoit 3 niveaux de signature : simple, avancé ou qualifié.

Nous allons nous intéresser au niveau “qualifié”. Quelles sont les caractéristiques de la signature électronique qualifiée ? Quelles sont ses garanties ? Dans quels cas doit-on y avoir recours ? Faisons le point.

Qu’est-ce que la signature électronique qualifiée ?
La signature électronique de niveau qualifié, dit SEQ, est tout simplement le niveau de signature le plus élevé en termes de sécurité.
En effet, les exigences relatives à une signature électronique de niveau qualifié sont encore plus drastiques que celles du niveau simple ou avancé.
Elle est la seule à avoir l’équivalence d’une signature manuscrite selon le règlement européen eIDAS. C’est d’ailleurs la seule à être reconnue par tous les Etats membres de l’Union Européenne.

Quelles sont ses caractéristiques ?
La SEQ s’appuie sur une vérification d’identité renforcée et sur l’émission d’un certificat électronique qualifiée associé à un dispositif de création de signature.
Le dispositif de création de signature électronique qualifiée a pour objectif de garantir la validité de toute la chaîne de création de la signature électronique.
L’émission d’un certificat électronique qualifié permet de s’assurer de l’identité du signataire.
Utiliser une signature qualifiée équivaut donc à s’offrir la meilleure protection juridique en cas de contentieux. Elle permet d’inverser la charge de la preuve. C’est à la personne qui conteste la signature électronique d’en apporter la preuve.

Comment fonctionne la SEQ ?
Concrètement, pour pouvoir signer à distance en toute confiance, il faut pouvoir garantir l’identité de vos signataires, de manière sans équivoque. Une fois l’identité vérifiée, un certificat qualifié est attribué attestant de l’identité du signataire.
Le prestataire délivrant le certificat qualifié fait l’objet de contrôles par un tiers compétent et indépendant permettant d’attester de son niveau de fiabilité. En France, c’est l’ANSSI qui assure la certification des dispositifs de création de signature électronique qualifiés.

Désormais, le parcours de la signature électronique qualifiée peut être effectué à distance tout en offrant une garantie équivalente à une vérification d’identité en face-à-face, à savoir :
- de vérifier que le titre d’identité présenté par l’utilisateur est authentique et
- que l’utilisateur en est le détenteur légitime.

Quand recourir à la signature qualifiée ?
La signature qualifiée est utilisée pour la signature de documents présentant une criticité très élevée au regard d’éventuels risques juridiques ou financiers.
Ainsi, la signature électronique qualifiée est utilisée pour des transactions sensibles tels que les actes notariés, les opérations bancaires, les actes en lien avec des organismes publics etc.
Elle est également vivement recommandée pour des transactions effectuées dans un contexte européen car elle est la seule à être reconnue par l’ensemble des états membres.

Et Docaposte dans tout cela ?
Docaposte est le 1er opérateur français de signature électronique avec + 70 millions de signatures électroniques effectuées chaque année.
En parfaite conformité avec les réglementations en vigueur, notre gamme de signature électronique vous permet d’accéder aux 3 niveaux encadrés par le règlement eIDAS, selon le risque juridique ou métier de vos documents à signer. Ainsi, notre gamme de signature est la plus complète du marché et répond à tous les besoins pour vous permettre des parcours de souscription numérique complets, simples et sécurisés et ce quel que soit le canal (face à face, télévente, Internet ou en mobilité).

Vous souhaitez en savoir plus sur la signature électronique, être conseillé ? Contactez-nous ! Toutes les informations sont dans la barre d'infos de la vidéo.

La signature électronique s’est imposée progressivement dans le monde professionnel et cela dans toutes les entreprises. Son cadre est défini par le règlement européen eIDAS, qui établit trois niveaux de signature : simple, avancé ou qualifié.

Dans cette vidéo de L’instant numérique, découvrez le niveau « qualifié » de la signature électronique : quelles sont ses caractéristiques? Quelles sont ses garanties ? Dans quels cas doit-on l’utiliser ?

Notre expert Frédéric Ollivier, Directeur Commercial Offre Signature Électronique, au sein de Docaposte vous partage un éclairage complet sur la signature électronique qualifiée.

Comment accélérer la signature de vos contrats immobiliers ?

Comment accélérer la signature de vos contrats immobiliers ?
Bonjour et bienvenue, je suis Olivier Adraï, ingénieur commercial expert sur la signature électronique au sein de Docaposte.
Dans ce nouvel épisode de L’instant Numérique, nous allons prendre quelques minutes pour vous parler de la signature électronique dans l’immobilier, une solution qui permet de fluidifier et de simplifier les échanges avec les clients et ainsi d’accélérer les transactions immobilières.
La signature électronique dans l’immobilier, pourquoi ?
La transition numérique dans l’immobilier s’accélère.
Le digital et les échanges à distance se sont imposés dans les usages. Acquéreurs et locataires souhaitent de la simplicité, de la mobilité et de l’immédiateté dans leurs transactions. La solution de signature électronique répond aux enjeux du secteur en permettant aux agences immobilières, aux constructeurs et promoteurs de gagner en agilité et efficacité pour parfaire l’expérience de leurs clients et optimiser leur business dans le respect de la réglementation.
Pour quelles activités ?
La signature électronique vous permet de répondre légalement à ces attentes quelle que soit votre activité immobilière.
• En agence, vous pouvez signer électroniquement les mandats de vente ou de location, les états des lieux d’entrée ou de sortie, les baux, les actes de cautionnement, ou encore les compromis de vente.
• Pour les constructeurs, vous pouvez employer la signature électronique sur les contrats de réservation, les contrats de construction de maison individuelle et leurs annexes, les contrats de sous-traitance et les contrats de suivi de chantier.
• Pour les promoteurs, vous pouvez signer électroniquement les promesses de ventes, les offres d’achat et les contrats de réservation en VEFA.
• Les syndics de copropriété, vous pouvez digitaliser la signature des contrats de syndic et des règlements de copropriété.

Quel niveau de signature électronique choisir ?
Le règlement européen eIDAS, qui encadre la signature électronique, prévoit 3 niveaux de signature : simple, avancé ou qualifié. Chaque niveau permet d’adapter la signature en ligne à ses exigences métiers et réglementaires. Le choix dépend donc de la nature des documents et des risques associés.
Les signatures électroniques de niveau simple sont idéales pour les documents présentant des facteurs de risque limités comme les mandats de gestion locative ou les déclarations d’états des lieux. Alors que le niveau avancé ou qualifié conviendrait aux transactions à fort impact telles que les actes notariés, les compromis de vente ou encore les documents de caution.

Pour quels avantages ?
La signature électronique présente de nombreux bénéfices pour les acteurs de l’immobilier et leurs clients, elle permet de :
• réduire significativement les délais pour accélérer les ventes et les prises à bail
• réaliser des économies sur les frais tels que l’impression et l'affranchissement
• supprimer les tâches administratives sans valeur ajoutée
• améliorer l’expérience client en simplifiant les parcours et en évitant les rendez-vous et les déplacements en agence
• assurer l’intégrité du document et garantir que le document n’a pas été modifié pendant la transaction de signature.
• conserver les documents de façon numérique et de garantir leur valeur légale et leur intégrité dans le temps.

Pourquoi choisir Docaposte ?
Avec la signature électronique de Docaposte, vous faites le choix de la confiance, de l’expertise et d’un savoir-faire reconnu.
Docaposte est le premier opérateur français de signature électronique.
En parfaite conformité avec les réglementations en vigueur, notre gamme de signature électronique la plus complète du marché répond à l’ensemble de vos besoins pour un parcours de souscription numérique complet, simple et sécurisé et ce quel que soit le canal (face à face, à distance, en ligne sur Internet ou en mobilité).
Notre gamme de signature électronique s'adresse à tous les professionnels de l’immobilier !

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Signature électronique simple, avancée, qualifiée : quelles différences ?

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